Catalogue des prix des prestations

Fourniture de l’assistance consulaire requise aux hommes d’affaires et potentiels investisseurs camerounais désireux de s’implanter à l’étranger, et d’informations sur les aspects pertinents de la législation internationale en la matière, des pratiques d’arbitrage et procédures de règlement de différends ayant cours devant les juridictions internationales ou étrangères ;

Assistance consulaire et judiciaire pour l’implantation des investisseurs camerounais à l’étranger

Nous accompagnons les opérateurs économiques camerounais désireux de s’implanter en dehors des frontières nationales dans leurs projets, en leur apportant une assistance multiforme intégrant l’intermédiation auprès des autorités consulaires et la fourniture d’information sur la législation des affaires dans leurs pays de destination.

A- ASSISTANCE DANS LA REALISATION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS :

De nombreuses opérations d’assistance des investisseurs au Cameroun peuvent être réalisées à travers l’expertise du CCERE.  Il s’agit notamment de :

• L’assistance aux opérations de financement
• L’assistance dans l’élaboration des Accords de financement,
• L’assistance dans l’élaboration des accords de prêts islamiques
• L’assistance dans le montage et l’élaboration des Accords aériens, ferroviaire, routier, des contrats de transport,  des contrats de franchisage,  des contrats d’affacturage, de trustee et de crédit documentaire.
• L’assistance dans Les opérations relatives aux capitaux (instruments de paiements électroniques, billet à ordre, lettre de garantie)
• L’assistance dans la réalisation des opérations liées aux biens (les groupes de contrats, les contrats de distribution, les leasings).

B- ASSISTANCE DANS LES OPERATIONS DE PROTECTION ET DE SECURISATION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS.

• Suivi des Indemnités juste et équitable en cas d’expropriation,
• Suivi et négociation des intérêts en cas d’arrêt temporaire des activités
• Assistance et protection des intérêts face aux enjeux de nationalisations.
• Assistance et conseil sur les garanties existantes en matière d’investissement
• Accompagnement via nos missions diplomatiques des investisseurs camerounais désireux de s’implanter ou d’investir à l’étranger
• Assistance et conseil des investisseurs sur

• Accompagnement juridique en cas de contentieux lié à l’investissement étranger au Cameroun (saisine de la Cour suprême, de la CCJA pour tout litige relevant du droit OHADA).

Fonction de l’importance des prestations sollicitées et de la distance juridique entre le Cameroun et le pays de destination de l’investissement, nos prix comptent parmi les plus compétitifs, et participent déjà à la réduction du coût de mise en place de votre projet. Ils sont structurés comme suit :